Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendement 494

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 494, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le VIII de cet article.

La parole est à M. François Autain.

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