Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Souvet
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendements 469 1
Louis Souvet, rapporteur :La commission est défavorable à l'amendement n° 469 puisqu'il vise à supprimer l'article 1er.
L'amendement n° 473 est rédactionnel. La commission des affaires sociales y est défavorable dans la mesure où la rédaction du projet de loi paraît plus précise et offre davantage de garanties.
L'amendement n° 486 supprime la définition du service public de l'emploi. La commission émet un avis défavorable.
La préoccupation exprimée au travers de l'amendement n° 220 est satisfaite par un amendement de la commission. Je demande donc le retrait de cet amendement.
L'amendement n° 182 vise à offrir une meilleure reconnaissance aux missions locales en les inscrivant parmi les participants au service public de l'emploi. Cet objectif est satisfait par un amendement de la commission qui tend à inscrire dans le code du travail les deux articles de loi qui ont institué les commissions locales pour l'emploi. Je demande donc aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer.
La commission est défavorable à l'amendement n° 488, qui tend à interdire la participation des organismes privés au service public de l'emploi. De toute façon, c'est un amendement de suppression.
