Intervention de Louis Souvet

Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendement 470

Photo de Louis SouvetLouis Souvet, rapporteur :

Les maisons de l'emploi sont destinées à rassembler les professionnels de l'aide aux demandeurs d'emploi et non les partenaires sociaux ; c'est pourquoi nous sommes défavorables à l'amendement n° 470.

L'amendement n° 536 rectifié vise à rendre obligatoire la participation, dans les maisons de l'emploi, d'un très grand nombre d'organismes visés à l'article L. 311-1 du code du travail : organismes publics ou privés, de placement, d'insertion, de formation, d'accompagnement des demandeurs d'emploi, comme les structures d'insertion par l'activité économique, les entreprises de travail temporaire, les organismes de placement privés.

Il ne semble pas raisonnable de rendre obligatoire la participation d'un si grand nombre d'organismes, d'autant que leur définition est parfois assez floue. Le tour de table des maisons de l'emploi doit être ouvert, mais il doit également s'adapter aux réalités locales. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission est défavorable à l'amendement n° 536 rectifié.

L'amendement n° 227 vise à faire participer les associations de chômeurs au conseil supérieur de l'emploi ; la commission s'en remet à la sagesse du Sénat et souhaite entendre l'avis du Gouvernement sur ce sujet.

Enfin, la commission est défavorable à l'amendement de suppression n° 494.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion