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Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendements 225 493 470 536
Laurent Hénart, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n°s 225, 493, 470 et 536 rectifié.
Concernant l'amendement n° 227, sur lequel la commission s'en est remise à la sagesse du Sénat, le Gouvernement, quant à lui, émet un avis défavorable. En effet, nous avons un immense respect - et peut-être même plus que cela - pour les partenaires sociaux et il nous paraît délicat, au moment où ceux-ci font des efforts évidents pour représenter à la fois ceux qui travaillent et ceux qui sont en demande d'emploi, de contester leur représentativité ou leur rôle par la reconnaissance des associations de chômeurs au-delà de ce qui est nécessaire.
