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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 3 B, amendement 719
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 719, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 3 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À partir de 2030, les bâtiments privés résidentiels devront faire l’objet d’une rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation, selon leur niveau de performance énergétique.
Un décret en Conseil d’État précisera le calendrier progressif d’application de cette obligation en fonction de la performance énergétique, étalé jusqu’en 2050.
La parole est à M. Ronan Dantec.
