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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 3 B, amendement 963
Isabelle Debré, présidente :Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 963, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
performance énergétique,
Insérer les mots :
si le calcul économique le permet
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 963 et sur l’amendement n° 719 rectifié ?
