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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 3 B, amendement 963
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix le sous-amendement n° 963.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste.
Je rappelle que le Gouvernement s’en est remis à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
