Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 12 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 3 B, amendement 719

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 98 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je vais mettre aux voix l’amendement n° 719 rectifié.

La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.

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