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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 3 B, amendement 719
Isabelle Debré, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 719 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
