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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 3 B
Isabelle Debré, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 99 :
Le Sénat a adopté. (
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 B.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
