Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendement 473

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 14 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 473.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact