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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 3, amendement 502
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 502, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
du projet
par les mots :
architecturale du projet dans le bâti existant et
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
