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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 12 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 3, amendement 487
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 487 rectifié, présenté par MM. Leleux, Gilles, Commeinhes et Pellevat, Mme Duchêne, MM. Danesi et Bonnecarrère, Mmes Mélot et Lopez et MM. Bouchet, Mouiller, Houel et Kennel, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 123 -5-… La capacité dérogatoire prévue à l’article L. 123-5-2 ne peut s’exercer pour des édifices ou parties d’édifices construits en matériaux traditionnels. »
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.
