Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er, amendements 220 182

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, les amendements n° 220 et 182 n'ont plus d'objet.

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 488.

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