Intervention de Laurence Cohen

Le dérouleur de séance indiquait une durée d’intervention de deux minutes trente. C’est pourquoi je me suis permis cette réflexion.

Ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Un système international d’évasion fiscale vient d’être révélé au grand public. Entre 2006 et 2007, au moins 180 milliards d’euros ont transité sur des comptes cachés de la banque HSBC. Après le Luxembourg, c’est à nouveau la Suisse qui est sur la sellette. Les sommes en jeu, soit 180 milliards d’euros, représentent plus de la moitié de la dette attribuée à la Grèce ! Ces révélations démontrent bien que la régularisation des repentis suisses, rapportant 1, 8 milliard d’euros en 2014, n’a pas suffi à mettre un terme à ce scandale.

Notre collègue Éric Bocquet, rapporteur de deux commissions d’enquête au Sénat, a mis en évidence que l’évasion fiscale ne peut se faire sans aide, je dirais sans complicité. Comment imaginer qu’un tel système d’enrichissement d’une poignée d’individus puisse prospérer sans la complaisance de certains États et de l’Union européenne ? Ainsi, c’est sous la houlette de Jean-Claude Juncker, aujourd’hui président de la Commission européenne et fervent défenseur des politiques d’austérité contre les peuples, que 340 groupes européens ont pu bénéficier d’avantages fiscaux considérables en domiciliant leurs filiales au Luxembourg. Dans quel monde vivons-nous ?

D’un côté, des hommes politiques, des vedettes du showbiz, des nantis cachent leur fortune pour ne pas contribuer à l’intérêt général. De l’autre, des salariés, des chômeurs, des retraités, des jeunes, des précaires, parmi lesquels une majorité des femmes, doivent se sacrifier toujours davantage.

Pierre Laurent, secrétaire national du parti communiste français et sénateur, a d’ailleurs envoyé, non sans humour – car il faut garder son humour dans une période telle que celle que nous vivons ! –, un courrier aux fraudeurs pour les aider à remplir leur feuille d’impôts à la hauteur de leur patrimoine, comme la loi l’exige. Oui, il est urgent de mettre un terme à ces paradis fiscaux qui ne profitent qu’à ceux qui ont déjà trop !

Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, afin que la France et l’Europe agissent ensemble pour faire cesser ce scandale, en supprimant, par exemple, l’unanimité en matière de fiscalité et en créant un haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics, comme le recommande une des soixante propositions de la commission d’enquête du Sénat ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour protéger celles et ceux qui dénoncent ce système au risque de se voir menacés dans leurs carrières professionnelles et leur permettre d’exercer leurs droits de citoyens sans crainte de représailles ? Je pense bien entendu à tous ces lanceurs d’alerte courageux qui ont un jour dénoncé les pratiques de certaines banques, UBS hier, HSBC aujourd’hui.