Intervention de Michel Sapin

Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Évasion fiscale

Michel Sapin, ministre :

Voilà pour le passé ! Il nous faut être intraitables avec ce passé, mais il nous faut aussi être efficaces pour l’avenir. Je ne crois pas que l’on puisse à l’avenir éviter toute fraude. En effet, la loi peut exister, certains auront toujours envie de la contourner.

En revanche, nous devons disposer des moyens de repérer la fraude et de la punir. Nous ne menons pas seuls cette action, car il faut agir, dans ce domaine, avec d’autres pays, de même que les enquêtes publiées par les journaux ont été menées au niveau international.

C’est pourquoi nous mettons en œuvre l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales.

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