Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 28 octobre 2004 à 10h00
Cohésion sociale — Article 1er

Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale :

Monsieur le président, le Gouvernement reste bien entendu défavorable à cet amendement, mais je voudrais répondre à Mme David.

Madame la sénatrice, je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir rappelé que j'avais tenu à rencontrer personnellement les salariés de Stahl.

Nous voulons justement éviter que des salariés, comme ceux de Stahl, apprennent leur licenciement à leur retour de vacances, sans aucune information préalable, sans aucune discussion dans l'entreprise, sans aucun accord de méthode et sans qu'aucun congé de reclassement soit prévu.

C'est précisément pour éviter que des entreprises agissent de la sorte que nous prévoyons, dans ce projet de loi, une information périodique des salariés pendant l'année et le plus tôt possible avant des licenciements. Je rappelle que nous proposons également, pour tous les salariés, de ce pays des congés de reclassement pendant une période de huit mois.

Madame David, j'espère sincèrement que, au moins sur cette partie du texte, vous nous suivrez.

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