Intervention de Michel Savin

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

Deux anciens pilotes de chasse de l’aéronavale française, Pascal Fauret et Bruno Odos, originaires de mon département de l’Isère, sont actuellement toujours assignés à résidence en République dominicaine, après y avoir été incarcérés pendant quinze mois dans des conditions extrêmement dures, au motif qu’ils seraient impliqués dans un trafic de drogue.

Les autorités françaises ont réalisé des enquêtes poussées quant à leurs antécédents et à leurs personnalités : ces pilotes ont tous deux été titulaires d’une accréditation spéciale, sur décision personnelle du Président de la République française, et ont été à plusieurs reprises décorés pour des opérations militaires sur des théâtres extérieurs. Les bulletins de leurs casiers judiciaires sont bien évidemment vierges de toute condamnation.

Reconvertis dans l’aviation civile, les deux pilotes sont, au moment de leur arrestation, en mars 2013, tous deux salariés d’une compagnie d’aviation d’affaires, en mission pour le compte d’un client de cette dernière.

Le 19 mars 2013, alors qu’ils s’apprêtent à effectuer un vol commercial à partir de la République dominicaine en direction de la France, l’avion qu’ils pilotent est la cible d’un assaut de la direction nationale du contrôle des drogues, la DNCD. Au cours de cette opération spectaculaire et très médiatisée, la DNCD affirme avoir trouvé près de 700 kilos de cocaïne dans vingt-six valises. Le haut fonctionnaire dominicain qui a conduit cette opération ainsi que la plupart de ses collaborateurs seront rapidement démis de leurs fonctions par les plus hautes autorités de la République dominicaine.

Par la suite, de nombreuses et graves incohérences, ainsi qu’un important écho médiatique vont aboutir à l’enlisement judiciaire de cette affaire pendant plusieurs mois. Pendant cette très longue procédure, au cours de laquelle les pilotes ne seront jamais entendus et qui verra se succéder les juges et les renvois d’audience – plus de quinze ! –, la justice dominicaine fera la preuve des difficultés qu’elle éprouve à conduire le processus judiciaire à son terme.

Finalement libérés le 21 juin 2014, nos compatriotes ont depuis lors l’interdiction de quitter le territoire dominicain, restant privés de la présence de leurs familles, et ils survivent sans papiers et sans aucune ressource. Un comité de soutien, créé par d’anciens collègues pilotes de chasse de Bruno et Pascal, comprend aujourd’hui plus de 4 000 membres. De nombreux citoyens et parlementaires se sont associés à ce mouvement de soutien.

Sachant parfaitement que la France n’intervient pas dans les procédures judiciaires en cours dans un État souverain, …