Intervention de Danielle Michel

Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics et rejoint celle de Mme Cohen, tout en étant sensiblement différente.

Ce début de semaine a été marqué par la publication d’une enquête dans le journal Le Monde révélant l’ampleur du système de fraude fiscale mis en place par la filiale suisse de HSBC. Selon les enquêteurs, plus de 180 milliards d’euros auraient transité sur les comptes bancaires concernés entre novembre 2006 et mars 2007 ; 100 000 clients seraient impliqués, dont 3 000 Français. Je veux saluer la démarche de l’ensemble des journalistes, la qualité de leurs investigations et de leur travail.

Nous ne le répéterons jamais assez : il faut être intraitable avec les fraudeurs et ceux qui les aident. Intraitable ! Dans un contexte de crise et de maîtrise de la dette publique, la justice française estime à 5, 7 milliards d’euros le montant des sommes dissimulées aux agents de l’administration fiscale par les seuls citoyens français durant les années 2006 et 2007. C’est inacceptable !

Dans le contexte de crise et de maîtrise de la dette publique que je viens d’évoquer, et alors que les efforts demandés sont importants, c’est aussi notre contrat social qui est menacé : sans fiscalité, pas d’actions publiques, pas de services publics ! Face à ces contraintes budgétaires, les citoyens honnêtes se sentent alors pénalisés, ce qui entraîne un sentiment légitime d’injustice et une défiance à l’encontre des institutions.

Oui, ce combat est d’une importance capitale, voire – disons-le – vitale, tant d’un point de vue politique et budgétaire que moral, ou encore au regard du principe d’égalité ! En conséquence, il est nécessaire de renforcer notre arsenal et d’envoyer des signaux forts d’intransigeance en matière de fraude fiscale. C’est ce qu’a rappelé le Premier ministre en début de semaine, et c’est tout ce que vous venez de rappeler, monsieur le ministre, dans votre réponse à Mme Cohen.

Ces dernières années, le renforcement non seulement des moyens de contrôle, mais aussi de la coopération internationale a conduit de nombreux contribuables à déclarer spontanément les avoirs antérieurement dissimulés à l’étranger : 31 000 demandes de régularisation ont été enregistrées.