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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 3, amendements 485 543
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :La commission des affaires économiques avait demandé le retrait des amendements n° 485 rectifié et 543, qui ajoutent une contrainte inutile.
À la suite de Mme la ministre, je tiens à rassurer nos collègues : dans les zones dites « protégées », c’est le droit courant qui s’applique. Les dérogations – il peut y en avoir occasionnellement – doivent être soumises à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Cela me paraît suffisant.
