Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 3, amendement 543

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

L’intervention de Mme Blandin m’amène à réagir. Après les explications données par Ladislas Poniatowski à Jean-Pierre Leleux, j’avais cru comprendre que la rédaction de la commission laissait aux maires la libre appréciation de faire ou de ne pas faire.

Avant le vote, j’aimerais que M. le rapporteur nous éclaire. En adoptant cet amendement, faisons-nous disparaître la rédaction de la commission et retirons-nous aux maires leur pouvoir d’appréciation ? Cette précision est importante pour que nous puissions nous exprimer en connaissance de cause. Je comprends parfaitement la démarche de Mme Monier, qui a défendu l’amendement n° 543. J’adhère au souci qu’elle a exprimé ; mais il ne faudrait pas, en voulant bien faire, priver les maires du pouvoir d’appréciation que la commission avait souhaité leur accorder.

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