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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 3
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :À l’heure actuelle, dans ces zones, il arrive que l’architecte des Bâtiments de France interdise – à juste titre, en général – les travaux ; mais il arrive aussi qu’il autorise le maire à prendre une décision dérogatoire dans tel ou tel cas de figure. Si cet amendement était adopté, je le répète, ce ne sera plus possible ! On retirera ce pouvoir aux maires.
