Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 3

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Je soutiendrai cet amendement. Personnellement, je ne comprends pas très bien les explications du rapporteur et de la ministre – je crains que ce ne soit le cas sur bien d’autres sujets. Qu’est-ce qui s’appliquera ? D’un côté, on nous dit que le maire est décisionnaire. De l’autre, on affirme que les articles du code de l’urbanisme visant le patrimoine en question continueront de s’appliquer. Si tel est le cas, le maire n’a pas l’autorité. Personnellement, j’aime comprendre ce que je vote, …

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