Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° 78, présenté par MM. Genest et Darnaud, est ainsi libellé :

Alinéa 2, deuxième phrase

Remplacer le mot :

imposer

par les mots :

notamment recommander

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 202 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel, Bockel et Houel, Mme Gatel et MM. Vaspart, Cornu, Doligé, Dallier et Reichardt, est ainsi libellé :

Alinéa 3

1° Remplacer les mots :

font preuve d’

par les mots :

recherchent l’

2° Supprimer les mots :

et sont, chaque fois que possible, à énergie positive ou à haute performance environnementale

La parole est à M. Rémy Pointereau.