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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 4, amendement 29
Jean-Pierre Caffet, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 29 rectifié est présenté par MM. Revet et Mayet, Mme Procaccia, MM. D. Laurent, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel.
L'amendement n° 400 rectifié est présenté par M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat et Mme Primas.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 3
Remplacer les mots :
à énergie positive ou à haute performance environnementale
par les mots :
à haute performance environnementale et à moindre émission de gaz carbonique
II. - Alinéa 5
Supprimer les mots :
à énergie positive ou
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l'amendement n° 29 rectifié.
