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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 4, amendement 644
Jean-Pierre Caffet, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 644 rectifié bis est présenté par Mme Jouanno, MM. Guerriau et Détraigne, Mme Billon et M. Marseille.
L'amendement n° 821 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Un décret en Conseil d’État définit les exigences auxquelles doit satisfaire un bâtiment à énergie positive.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l’amendement n° 644 rectifié bis.
