Intervention de Ségolène Royal

À ce stade du débat, je veux faire quelques observations.

D'abord, les exemples – notamment celui des bâtiments à énergie positive, que vous avez évoqué, monsieur Miquel –, montrent qu’il y a déjà une intelligence du territoire.

Ce projet de loi a justement vocation à être un texte de bon sens. En effet, la plupart de ses dispositions visent à généraliser les bonnes pratiques que l’on a relevées sur l’ensemble du territoire – certains territoires ont pris de l’avance sur certains sujets, quand d’autres en ont pris sur d’autres points… Et si l’on parvient à mettre en commun ces bonnes pratiques, on commence à dessiner un modèle national de la modernisation énergétique, à effectuer une projection de ce que sera la transition énergétique dans le futur.

Notre responsabilité est précisément d’accélérer cette transition pour les entreprises. En effet, on se rend compte, sur nos territoires, que, lorsque l’on choisit de construire un bâtiment à énergie positive, les entreprises se positionnent, sont obligées de se former, deviennent performantes et, du coup, parviennent à conquérir d’autres marchés.

Comme vous avez, les uns et les autres, pris des exemples dans vos territoires, j’en citerai un dans la région Poitou-Charentes.

Philippe Mouiller, ici présent, qui fait partie de l’opposition de cette région, sait que majorité et opposition ont voté ensemble en faveur de la construction de bâtiments à énergie positive. Le premier bâtiment de ce type – certes, monsieur le sénateur, à l’époque, vous ne siégiez pas encore au conseil général –, un lycée professionnel dénommé « lycée Kyoto », en référence au protocole éponyme, a été construit en 2004, voilà plus de dix ans. Nous nous en réjouissons tous les jours, même s’il est vrai que nous avons tâtonné au début.