Intervention de Ségolène Royal

… on fixe des conditions à l’attribution des subventions des collectivités locales et on prévoit des aides de la Caisse des dépôts et consignations.

Je voudrais rappeler quels moyens sont mis en œuvre. Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai fait distribuer aujourd'hui dans vos casiers un document très précis, afin de répondre aux questions que vous m’avez posées hier. Une ligne budgétaire de 5 milliards d’euros est prévue pour les aides de la Caisse des dépôts et consignations : chaque collectivité peut emprunter jusqu’à 5 millions d’euros par opération, sans apport initial, remboursables sur quarante ans, à un taux de 1, 75 %. Ce faisant, disposant en sus de subventions de la région, toutes les collectivités locales sont en mesure de construire des bâtiments à très haute performance énergétique.

Je conclurai en évoquant un point très intéressant et très important pour les jeunes souhaitant intégrer le secteur du bâtiment : ce type de construction sert de chantier école pour les centres de formation du bâtiment. Les architectes doivent également s’adapter, eux qui souffrent parfois d’un défaut de formation. À cet égard, monsieur de Legge, je comprends que vous soyez furieux à propos du toit photovoltaïque que vous évoquiez tout à l’heure. C’est scandaleux !

Par ailleurs, plus on construira des bâtiments à énergie positive, plus les savoir-faire seront mis en commun. Je vous en conjure : n’agissons pas en fonction du passé ! Avançons vers le futur ! Profitons des bonnes pratiques des territoires qui ont déjà été expérimentées et généralisons-les !