Intervention de Marc Daunis

Effectivement, c’est un vrai débat. Personne dans cette enceinte ne veut charger la barque des élus locaux : il n’y a pas d’un côté, ceux qui entendraient les élus locaux et, de l’autre, ceux qui les ignoreraient.

En revanche, nous ne voulons pas non plus être le Sénat de l’irresponsabilité, autrement dit, vider de son sens, lors du passage à l’acte, de la consolidation, une volonté existante.

J’attire votre attention, mes chers collègues, sur deux points.

Premièrement, il ne s’agit pas d’un article codifié, donc la notion d’imposition est relative.

Deuxièmement, il est vrai que l’expression « chaque fois que possible » peut prêter à confusion. Je suggère à M. Pointereau de rectifier son amendement en adoptant la formule qu’a retenue la commission, laquelle pourrait lever l’incertitude et en remplaçant les termes susvisés par les mots « excepté lorsqu’il existe une disproportion manifeste entre ces avantages et inconvénients, de nature technique ou économique ».