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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 4, amendement 41
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 41 rectifié ter est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet et Roche, Mmes Doineau et Morin-Desailly, MM. Guerriau, Gabouty, Bonnecarrère, Cadic, Raison et Kern et Mme Billon.
L'amendement n° 113 est présenté par M. Courteau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 128-4 du code de l’urbanisme, les mots : «, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération » sont supprimés.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour présenter l’amendement n° 41 rectifié ter.
