Intervention de Ladislas Poniatowski

La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée pour les raisons que je vais exposer.

Les réseaux de chaleur existent et on les compte même en assez grand nombre dans nos départements. En effet, près de 350 villes les utilisent dans plusieurs quartiers. Pour certaines d’entre elles, comme Limoges, Lille, Orléans, Tours, Grenoble, Dijon, Brest, la quasi-totalité de la commune, voire de l’agglomération, est équipée d’un tel réseau

L’enjeu consiste à savoir s’il faut imposer la réalisation d’une étude sur la création ou l’extension d’un réseau de chaleur à la commune qui veut adopter un programme d’aménagement pour un quartier nouveau. La commission a balancé entre le oui et le non pour, finalement, décider de s’en remettre à la sagesse du Sénat.

Lorsque le réseau existe et qu’il est vraiment au pied du quartier que l’on va aménager, il serait dommage de ne pas faire d’étude pour savoir s’il est rentable et intéressant de procéder à son extension.

Il est vrai, en revanche, que l’article L.128-4 du code de l’urbanisme est très contraignant, puisqu’il impose, dans tous les cas de figure, de réaliser une étude, y compris sur l’opportunité ou non de créer un réseau. Je reconnais la lourdeur du dispositif et je comprends que les auteurs des deux amendements identiques souhaitent s’affranchir de cette obligation en introduisant un peu de souplesse.

La commission des affaires économiques est donc partagée et j’avoue l’être moi aussi. À titre personnel, je suis favorable aux réseaux de chaleur. Il est dommage de ne pas les étendre, mais rendre obligatoire une étude, c’est aussi très contraignant !