Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement n’est pas favorable à ces amendements. Je trouve en effet opportun qu’une étude traite le cas des réseaux de chaleur utilisant les énergies renouvelables. Le dispositif proposé serait régressif s’il était adopté.

Pourquoi supprimer cette référence à un réseau de chaleur et de froid dans l’étude de potentialité de développement des énergies renouvelables, alors que – disons-le clairement ! – les collectivités territoriales y recourent souvent ? Quand on examine le potentiel de chauffage des bâtiments à construire ou à rénover, on se préoccupe forcément de savoir s’il y a des réseaux de chaleur à proximité.