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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 4 bis A, amendement 536
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 536, présenté par Mmes Lienemann, Bataille, Espagnac et Guillemot, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, S. Larcher, Montaugé, Rome, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le centre scientifique et technique du bâtiment met en place un observatoire sur l’évolution des prix des matériels et matériaux de construction et d’isolation. Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’observatoire ainsi que sa composition sont définies par décret. »
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
