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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 4 bis B
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Mon cher collègue, ce conseil supérieur est attendu par les professionnels, qui ont demandé sa création.
Cette instance réunira les professionnels de la construction, des parlementaires, des personnalités qualifiées, des représentants des collectivités territoriales et d’associations.
Elle sera saisie pour rendre un avis sur toute nouvelle réglementation ayant des conséquences sur le bâtiment. Elle s’attachera notamment à apprécier l’opportunité des mesures au regard de leur coût, ainsi que leur cohérence avec les autres réglementations et normes en vigueur.
Je tiens à signaler – notamment à M. Pointereau – que l’une de ses missions sera de contribuer à la simplification de certaines normes, quand c’est possible !
Mon cher collègue, la création de ce conseil est attendue. Elle a failli être annoncée au mois de juin dernier. Je pense – Mme la ministre nous le confirmera peut-être – que c’est pour lui donner une forme de solennité qu’il a été choisi de le faire figurer dans le présent projet de loi.
