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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 4 bis B, amendement 147
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 147 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 704 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, Canayer et Deromedi, MM. Laménie, P. Leroy et Houel et Mmes Deroche et Mélot, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La première phrase du quatrième alinéa de l’article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz est complété par les mots : «, notamment les textes relatifs à la construction et à l’efficacité énergétique ».
La parole est à M. Jean-François Husson.
