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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 4 bis B
Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques :... au sein duquel j’ai été avantageusement remplacé, après que j’eus démissionné de cette fonction, par Roland Courteau.
Je le dis, il n’est absolument pas envisageable de fondre ce conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique avec le Conseil supérieur de l’énergie. Il faudrait en effet élargir de façon considérable la composition de ce dernier, afin d’y ajouter des collèges représentant, notamment, les professionnels du bâtiment, les collectivités territoriales et les administrations concernées.
J’ajoute – et je pense que Roland Courteau ne peut que soutenir mon propos – que le Conseil supérieur de l’énergie est d’ores et déjà très sollicité, du fait des nombreux décrets qui sont pris dans la foulée des lois votées dans le domaine de l’énergie.
Il y a vingt ou trente ans, le Conseil supérieur de l’énergie ne se réunissait pas souvent, tout simplement parce qu’on ne légiférait pas sur l’énergie. Depuis la loi du 10 février 2000, de tels textes sont présentés tous les deux ans, voire chaque année, ce qui entraîne des décrets d’application. Roland Courteau pourra témoigner qu’il est très fréquemment retenu par ces réunions, lesquelles sont particulièrement intéressantes et instructives.
