Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 4 bis, amendement 148

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 148, présenté par M. de Legge, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Dominique de Legge.

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