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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 4 bis, amendement 278
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 278 rectifié, présenté par MM. Tandonnet, Bonnecarrère, Guerriau, Canevet, Cadic et Kern, Mme Loisier et MM. Bockel, de Montesquiou, D. Dubois, Roche et Jarlier, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après l'année :
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à M. Michel Canevet.
