Intervention de Michel Canevet

Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 4 bis

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Le présent amendement tend à ne pas exiger de carnet numérique de suivi et d’entretien du logement pour les logements anciens, car il serait particulièrement difficile de réunir toutes les informations requises pour le remplir. Rendre ce carnet obligatoire conduirait parfois à des situations impossibles.

Comme cela a longuement été expliqué tout à l’heure, il est temps de cesser d’imposer toujours plus de contraintes à ceux qui entreprennent dans notre pays, au risque de provoquer un ras-le-bol général. Il faut au contraire simplifier les procédures, car c’est ce qu’attendent nos concitoyens.

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