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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 4 bis
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :La commission a débattu de ce sujet et a considéré que le carnet numérique serait beaucoup plus intéressant pour les logements anciens que pour les logements neufs. Je rappelle que, aujourd'hui, lorsque le propriétaire d’un logement ancien vend, il doit fournir un ensemble de diagnostics sur l’état des bois, l’absence de termites, etc. Et la liste est longue. Tous ces éléments figureront dans le carnet numérique.
En revanche, je pense que le carnet numérique ne présentera pas beaucoup d’intérêt pour les logements neufs. Ceux-ci venant d’être construits, ils ne devraient pas a priori receler de mauvaises surprises.
Je le répète, c’est dans l’ancien que le carnet pourra être utile, car il est important pour un nouveau propriétaire de savoir où il met les pieds, si je puis dire, et de connaître l’historique des travaux effectués dans l’immeuble.
La mise en place de ce document étant plus compliquée et difficile pour les logements faisant l’objet d’une mutation, le texte prévoit que ce carnet ne sera obligatoire qu’à compter de 2025, ce qui me paraît être un délai raisonnable.
Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
