Intervention de Philippe Bonnecarrere

Monsieur le rapporteur, vous avez dit que le carnet numérique remplacerait les diagnostics actuels. Si tel était le cas, j’adhérerais à votre logique. Pour ma part, je pense malheureusement que c’est exactement l’inverse qui se produira, pour la bonne et simple raison que la kyrielle de diagnostics devant être établis ont tous des durées de validité différentes, de deux ou trois mois, ce qui fait d’ailleurs le plus grand bonheur des notaires.

Cela signifie que le carnet numérique, et nos collègues ont vu juste, est bien une norme supplémentaire. Certes, tous les diagnostics ayant été effectués au cours de la vie de l’immeuble y figureront, mais cela ne dispensera pas le vendeur d’avoir à procéder à de nouveaux diagnostics, les anciens étant périmés.

Il me semble donc que l’explication que vous avez donnée pour justifier le rejet du présent amendement n’est peut-être pas adaptée, avec tout le respect que j’ai pour le travail de la commission et pour vous-même, bien entendu. Toutefois, d’autres enjeux militent certainement en faveur du carnet numérique, et on peut les admettre.