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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 4 bis, amendement 479
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 479 rectifié est présenté par M. Tandonnet, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC.
L'amendement n° 723 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l’amendement n° 479 rectifié.
