Intervention de Chantal Jouanno

Cet amendement s’inscrit dans la lignée du débat qui vient d’avoir lieu.

Je l’avoue, les membres de mon groupe ont un avis mitigé sur le carnet numérique. Nous voyons bien l’intérêt de ce carnet, notamment en cas de travaux et de mutation : il est effectivement utile de conserver la mémoire du logement et du bâtiment.

Toutefois, si le carnet numérique est imposé au secteur privé en raison de son utilité, il n’y a pas de raison qu’il n’en soit pas de même à l’égard du secteur public. En outre, s’il est compliqué à mettre en œuvre dans le domaine public, tel est aussi le cas dans le privé, en particulier lorsque le logement est ancien.

Au lieu de réglementer via le carnet numérique, nous aurions préféré prévoir un dispositif d’accompagnement. Si ce carnet est utile, laissons-le se mettre en place, ciblons les logements neufs, car c’est plus simple, sans viser le parc ancien.

Notre amendement étant cohérent, faites donc vous aussi preuve d’un peu de cohérence : je le répète, si vous jugez que cette obligation nouvelle est nécessaire et utile pour les particuliers et le secteur privé, il n’y a pas de raison qu’elle ne le soit pas aussi pour le public et pour les logements sociaux.

Monsieur le rapporteur, selon vous, le carnet numérique n’aurait d’intérêt pour les logements sociaux dans l’hypothèse d’une mutation. Pour notre part, nous considérons qu’il en a aussi en cas de travaux. Si vous considérez que sa mise en œuvre est compliquée dans le cadre du logement social, sachez qu’elle l’est aussi par le particulier et qu’elle a un coût non négligeable.

Si nous présentons le présent amendement, c’est parce que nous voulons un peu de cohérence dans l’ensemble du projet de loi. Je le répète, nous sommes très réservés sur la volonté de réglementer.

J’ajoute en outre que ce carnet est un élément du droit de l’immobilier, mais qu’il n’a pas grand-chose à voir avec les économies d’énergie et la transition énergétique.