Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 4 bis

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :

Je ne répéterai pas ce que j’ai dit tout à l’heure concernant les offices d’HLM. Les informations sont disponibles et accessibles. Je signale simplement que ces offices, dont j’ai auditionné, entre autres, les représentants, ne sont pas demandeurs du carnet numérique, car sa mise en œuvre entraînerait pour eux un léger surcroît de travail. Comme je l’ai indiqué précédemment à M. de Legge, à quoi servirait un carnet numérique pour les logements sociaux ?

Je rappelle, et les présidents d’office d’HLM ici présents pourront en témoigner, que chaque fois qu’un office d’HLM fait procéder à des travaux de rénovation, qu’ils soient thermiques ou autres, les locataires sont tous informés de la nature des travaux et de leur coût, car ceux-ci ont en général des conséquences directes sur le montant des loyers.

En revanche, je pense qu’un carnet numérique est incontestablement nécessaire, madame la ministre, pour le faible pourcentage de logements sociaux qui sont vendus chaque année.

Cela étant, la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

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