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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 4 bis, amendement 470
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 470 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Tandonnet, Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
