Ce texte prévoit effectivement de nombreux rapports. Pour ma part, je n’ai jamais été partisan de ces rapports annuels qui, quand ils sont remis une première fois, à supposer qu’ils le soient, ne le sont jamais une seconde fois.
La commission a suivi Mme Jouanno ici comme elle l’a fait s’agissant de tous les autres amendements tendant à supprimer les nombreux rapports qui jalonnent le projet de loi, sauf sur un sujet assez technique pour lequel le rapport pourrait se révéler utile.