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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 4 ter
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :La commission est bien embarrassée !
Notre collègue Valérie Létard décrit une situation que nous sommes très nombreux à connaître. Le parc dont je m’occupais était plus petit, mais je rencontrais exactement les mêmes problèmes.
Cependant, l’amendement ne résout absolument pas tout, d’autant, madame Létard, et j’appelle votre attention sur ce point, que l’amendement prévoit qu’« en cas d’impossibilité technique, la dérogation peut être totale ».
Si donc je comprends et approuve tout à fait l’intention, je ne peux souscrire à un dispositif qui aboutirait soit à interdire toute vente de logement social à des locataires, faute pour les gestionnaires d’avoir les fonds nécessaires pour réhabiliter le logement selon les normes visées, soit – et c’est là que cela devient très gênant pour un président d’office d’HLM – à autoriser la cession de logements susceptibles d’être des passoires énergétiques en cas d’impossibilité technique de rénover.
