Intervention de Valérie Létard

On ne nous a pas demandé notre avis !

C’est pourquoi, si une dérogation doit être autorisée, elle doit aussi être soumise pour avis conforme au maire ou au président de l’EPCI chargé de la délégation des aides à la pierre.

En ce sens, cet amendement me semble très utile pour que nous ayons justement la faculté de nous exprimer. Sinon, nous n’aurons malheureusement jamais la possibilité de lutter contre les marchands de sommeil ou les ventes de patrimoine sans rénovation thermique préalable, qui se retrouveront au cœur de quartiers que nous aurons par ailleurs rénovés.

Si je me réjouis que l’on puisse permettre à des personnes d’accéder à la propriété, il ne faut pas qu’elles passent leur vie à rembourser l’achat d’une passoire thermique, sans pouvoir la rénover et en s’endettant pour payer les factures d’énergie. Il s’agirait d’un très mauvais calcul.

On se situe en effet à la marge, et Mme la ministre a raison de s’en remettre à notre sagesse, afin que l’on réfléchisse sérieusement.

En adoptant cette disposition, on ne s’engagerait pas dans un projet inatteignable, mais on répondrait à l’objectif de l’article 1er, en visant les 6 000 logements les plus dégradés de notre patrimoine. Les autres ne posent pas de problèmes à la vente, et vous le savez tous très bien, mes chers collègues. Il s’agit vraiment là de cas très particuliers, et nous ferions vraiment œuvre de solidarité au regard de toutes ces familles surendettées qui vivent dans des logements dégradés et qui, ayant accédé à la propriété, seront durablement mariées à des logements qui les placeront pour longtemps dans une situation d’impayés dont elles ne pourront plus sortir.