Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Personnellement, je n’ai jamais été fanatique de la vente de logements HLM. Je pourrais donc être favorable à toutes les barrières qui seraient érigées pour empêcher la vente de ces logements. Je ne crois pas, toutefois, que cet amendement soit la bonne méthode.

Je découvre d’ailleurs à cette occasion que beaucoup de collègues considèrent qu’il est légitime que les élus soient consultés et puissent s’opposer à une vente HLM. Cela a toujours été notre position.

Je rappelle toutefois que la loi permet déjà aux élus de s’opposer à une vente en faisant délibérer leurs conseils. Si les élus sont vigilants, ils sont en situation de pouvoir bloquer une vente HLM. On ne peut pas prétendre à la fois que les élus sont compétents dans certains domaines et nuls dans d’autres. Personnellement, je connais beaucoup d’élus qui ont délibéré contre une vente HLM.

Ensuite, est-il légitime qu’on laisse vendre des passoires thermiques ? À l’évidence, non ! D’ailleurs, je salue le Gouvernement, dont je ne loue pas toujours les initiatives, qui a prévu, aux termes du décret paru le 28 décembre 2014, que, à partir du 1er janvier 2015, les logements sociaux ne peuvent être vendus que s’ils n’appartiennent pas aux catégories F et G. On peut donc les vendre jusqu’au niveau E, ce qui ne renvoie pas à des situations de passoires thermiques, si l’on en juge au reste du parc français.

Il est possible de modifier ce décret pour améliorer au fil du temps l’exigence thermique. Toutefois, les mêmes collègues disent qu’il ne faut pas changer les règles tout le temps ! En l’occurrence, on a une règle qui s’applique d’ores et déjà et qui améliore les conditions de vente.

Je suis en effet persuadée, madame Létard, que les logements dont vous parlez ne figurent pas dans les catégories F et G.

Dès lors, et même si je ne suis pas une fanatique de la vente HLM, je constate que, dans certains cas, elle constitue un facteur de mixité et que, dans d’autres, elle permet la construction de logements mieux adaptés, d’autant que les locataires qui achètent leur logement vont réaliser des travaux eux-mêmes, car il faut bien distinguer l’habitat individuel de l’habitat collectif.

Je m’en remets également au fait que, en l’état actuel du droit, les maires peuvent s’opposer à cette vente. Donc, a priori, je ne suis pas favorable à cet amendement. Cela dit, les grands zélateurs de la vente de l’intégralité du parc social pour financer les logements HLM sont aussi ceux qui découvrent que, si l’on vend massivement le parc social, on ouvre la voie à des copropriétés dégradées et à des problèmes sociaux.

Je ne vois donc pas la nécessité d’aller plus loin que la législation actuelle, qui me semble mesurée, d’autant que le seuil de performance énergétique retenu par le décret peut toujours évoluer dans un sens plus exigeant – on peut compter sur la vigilance des ministres du logement ou de l’environnement sur ce point.

Ne soyons donc pas plus royalistes que le roi, si je puis me permettre cette formule, madame la ministre !