Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 12 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 5

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souscris à l’intervention de mon collègue Rémy Pointereau. Ma prise de parole sur l’article vaudra explication de vote.

L’article 5 repose la question formulée dès l’article 3, celle de la synthèse entre les logiques d’économie énergétique, de transition, et les logiques de préservation du patrimoine. L’article fait référence aux spécificités architecturales du bâti existant. La notion de « spécificité architecturale » nous paraît prêter à discussion ; elle risque de susciter de nombreux débats demain.

Je pense qu’il faut être très attentif aux logiques patrimoniales. Le groupe socialiste présentera un amendement faisant référence à la notion de préjudice d’ordre patrimonial. J’indique par avance que je suis favorable à ce type de disposition et, plus généralement, à tout ce qui permet de trouver le juste équilibre entre les logiques de transition et les logiques patrimoniales.

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